Réponse pénale et addictions
Ce thème se destine aux professionnels du secteur de la santé. Il présente la manière dont la justice se saisit de la question des addictions, la procédure pénale pour une personne majeures ayant commis une infraction en lien avec une consommation de substances psychoactives et le rôle des différents acteurs judiciaires.
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Contexte de la rencontre justice-addictions
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Les mesures de soins en addictologie ordonnées par l’autorité judiciaire
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Les acteurs judiciaires
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La procédure pénale pour une personne majeure ayant commis une infraction en lien avec une consommation de substances psychoactives
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10
Introduction
2 Leçons -
11
Le classement de la procédure « en opportunité »
1 Leçon -
12
Les mesures alternatives aux poursuites
3 Leçons -
13
Engager des poursuites : phase pré-sentencielle
4 Leçons -
14
Le jugement et la condamnation : phase sentencielle
6 Leçons -
15
L’exécution de la peine en milieu ouvert : phase post-sentencielle
4 Leçons -
16
L’exécution de la peine en milieu fermé : phase post-sentencielle
1 Leçon -
17
Les aménagements de peine
5 Leçons -
18
Casier judiciaire
2 Leçons -
Le parcours pénal
3 scénarios
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Réponse pénale et addictions
Ce thème se destine aux professionnels du secteur de la santé. Il présente la manière dont la justice se saisit de la question des addictions, la procédure pénale pour une personne majeures ayant commis une infraction en lien avec une consommation de substances psychoactives et le rôle des différents acteurs judiciaires.
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