Le rôle des avocats

L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire devant le tribunal correctionnel et de police, sauf pour les personnes mineures. Elle est par contre obligatoire devant la cour d’assises.  

Si la personne le souhaite, en dehors des cas où la présence de l’avocat est requise, celui-ci peut être présent à tous les stades de la procédure : en garde à vue, lors de la comparution devant le procureur, lors du jugement. 

Un avocat peut être commis d’office pour toute personne qui en fait la demande, y compris dans l’urgence. Le bâtonnier de l’ordre des avocats est chargé de désigner l’avocat commis d’office parmi le tableau de permanence mis en place. 

Le rôle de l’avocat est multiple :

• Informer la personne poursuivie des charges qui pèsent contre elle, des différentes peines qu’elle encourt, des différents recours qu’elle peut exercer ;
• Veiller à la régularité de la procédure et au respect des droits de la personne pendant toute la durée de la procédure ;
• Mettre en avant les éléments de l’affaire afin d’établir l’innocence de la personne poursuivie, le cas échéant ; 
• Indiquer au tribunal les éléments concernant la personne poursuivie afin de lui faire bénéficier de circonstances atténuantes ainsi que les conséquences qu’auraient pour elle telle ou telle mesure, faire valoir les causes d’irresponsabilité, si besoin et proposer une sanction qui paraîtrait adaptée.