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  • Commission d’application des peines (CAP)

  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

  • Composition pénale

  • Condamnation

  • Constitution de partie civile

  • Convocation par officier de police judiciaire devant le tribunal correctionnel

  • Convocation par procès-verbal

  • Craving

  • Cure

  • Débat contradictoire

  • Déferrement

  • Désistance

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  • Engager des poursuites

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  • Intervention précoce

  • Mesures alternatives aux poursuites

  • Mise en examen

  • Multi-condamnation

  • Ordonnance pénale

  • Orientation vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle

  • Peine ferme aménageable

  • Personne placée sous-main de justice

  • Plan d’accompagnement de la personne et d’exécution de la peine (PACEP)

  • Police judiciaire

  • Postcure

  • Prévention

  • Prévenu

  • Probation

  • Projet

  • Rappel à la loi

  • Rechute

  • Récidive (ou récidive « légale »)

  • Réduction des risques et des dommages

  • Réitération

  • Sevrage

  • Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants

  • Substitution

  • Surdose

  • Sursis probatoire

  • Tolérance

  • Travail d’intérêt général

  • Usager

  • Usager simple de stupéfiants

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