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Toutes les ressources utiles

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  • Addictionnaire. Réflexion sémantique en addictologie, ANPAA, 2017

  • Annuaire du site Drogues Info service pour la recherche professionnelle multicritères

  • Annuaire du site Drogues Info service pour localiser les dispositifs d’addictologie de votre territoire (CSAPA, CAARUD, CJC, ...)

  • Article 11 du code de Procédure Pénale sur le secret de l’enquête et de l’instruction

  • Article 130-1 du code pénal sur les fonctions de la peine

  • Article 137 et s. du code de Procédure Pénale sur le contrôle judiciaire

  • Article 41 du code de Procédure Pénale sur les attributions du procureur de la République

  • Article 79 du code de Procédure Pénale sur l’instruction judiciaire

  • Article D.34 11-1 et s. du code de la Santé Publique sur les missions des CSAPA

  • Article D.581 du code de Procédure Pénale sur l’obligation de secret professionnel au sein du SPIP

  • Article L1110-4 du code de la Santé Publique sur le partage d’informations et la notion d’équipe de soin

  • Article R. 131-35 3° du code Pénal sur les stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants

  • Articles L. 3413-1 et s. du code de la Santé Publique sur le rôle du médecin relais

  • Circulaire HOS/O2 n°2008-299 du 26 septembre 2008 définissant l’organisation des soins hospitaliers en addictologie

  • Classification CIM-10 des troubles mentaux et des troubles du comportement, OMS, 1992

  • Décret n° 2005-347 du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national des actions de réduction des risques en direction des usagers de drogue et complétant le code de la Santé Publique (article L.312165)

  • Être avocat

  • Être conseiller pénitentiaire d'insertion et probation

  • Être délégué du procureur

  • Être juge d’instruction

  • Être juge de l’application des peines

  • Être magistrat

  • Être procureur

  • Exemple d’un document individuel de prise en charge dans le cadre des obligations de soins (source : CSAPA Emergence, Nice)

  • Fiche : consignes d’utilisation de l’annuaire de Drogues info service

  • Fiche : mémo à l’attention des professionnels, Naloxone : antidote des surdoses aux opioïdes

  • Fiche : mémo à l’attention du public, Naloxone : antidote des surdoses aux opioïdes

  • Fiche thématique : Quels sont les différents types d’infractions pénales ?

  • Goodman Aviel, « Addiction: definition and implication », Br.J. Addict, 1990

  • Groupe de travail sur la réponse pénale à l’usage de stupéfiants, restitution des travaux », MILDECA, 2016, p8

  • Guide « Addictions et lutte contre les exclusions : travailler ensemble », p24-25, FNARS - Fédération Addiction, 2015

  • Guide « Drogues et conduites addictives : comprendre, savoir, aider », INPES (faisant désormais partie de Santé publique France), 2014

  • Guide Pratique(s) « Addictions : la continuité des soins des personnes détenues », Fédération Addiction et APSEP, 2014

  • Guide pratique(s) « Réduire les risques : éthique, posture et pratiques », Fédération Addiction, 2016

  • Guide sur les dispositifs médico-sociaux de soins résidentiels collectifs, Fédération Addiction, 2013

  • La réponse pénale à la conduite sous influence (alcool et stupéfiants), Obradovic I, Tendances n° 91, OFDT, 6 p. Décembre 2013

  • Larguier Jean, Conte Philippe, Procédure pénale, Dalloz, les mémentos, 25ème édition, septembre 2019

  • Le dispositif de soins en addictologie (source : MILDECA)

  • Les conditions scientifiques de l’efficacité de la justice résolutive de problèmes (source : École nationale de la magistrature)

  • Les consultations jeunes consommateurs

  • Les mots clés de la justice, lexique

  • Loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales

  • Mieux repérer les conduites addictives et orienter les personnes - Site Intervenir Addictions

  • Modèle d’attestation de présence (source : CSAPA ALT, Strasbourg)

  • Modèle d’attestation de suivi (source : CSAPA ALT, Strasbourg)

  • Modèle de fiche de liaison du CSAPA vers le SPIP (source : CSAPA ALT, Strasbourg)

  • Modèle de fiche de liaison du SPIP vers le CSAPA (source : ministère de la Justice)

  • Modèle de fiche de liaison du SPIP vers le CSAPA référent (source : ministère de la Justice)

  • Morel Alain, Couteron Jean-Pierre, « Aide-mémoire addictologie, 3ème édition », édition Dunod, 2019, p66

  • Morel Alain, Couteron Jean-Pierre, « Les conduites addictives : comprendre, prévenir, soigner », édition Dunod, Paris, 2008

  • Morel Alain, Couteron Jean-Pierre, Fouilland Patrick, « Aide-mémoire addictologie, 2ème édition », édition Dunod, 2015, p32

  • Morel Alain, Couteron Jean-Pierre, Fouilland Patrick, « Aide-mémoire addictologie, 2ème édition », édition Dunod, 2015, p63

  • Note d’information sur les analyses biologiques, à destination des personnes concernées (source : association La Passerelle, Elbeuf)

  • Personnes sortant de prison ou sous-main de justice : guide pratique de l’accueil et de l’accompagnement, Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, 2016, p36 - Fiche numéro 6

  • Personnes sortant de prison ou sous-main de justice : guide pratique de l’accueil et de l’accompagnement, Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, 2016, p42 - Fiche numéro 8

  • Plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances (1999-2002), MILDT, Paris, 2002

  • Présentation du kit de formation en ligne de l’École nationale de la magistrature «Construire un dispositif judiciaire innovant de traitement de la toxicomanie »

  • Procédure pour accéder au kit de formation en ligne « Construire un dispositif judiciaire innovant de prise en charge des délinquants toxicomanes » (source : École nationale de la magistrature)

  • Procédure pour accueillir en stage un auditeur de justice (source : École nationale de la magistrature)

  • Procédure pour accueillir en stage un élève CPIP (source : École nationale d’administration pénitentiaire)

  • Rapport annuel de l’observatoire de la récidive et de la désistance, 2017

  • Rapport d’enquête « Agir en réduction des risques en CSAPA et en CAARUD », Fédération Addiction, 2015

  • Rapport Parquet (1997) puis Rapport des professeurs Parquet, Reynaud et Lagrue (1999) remis à la Direction Générale de la Santé

  • Référentiel de la méthodologie de l’intervention des SPIP (RPO1)

  • Site Addict’AIDE, le village des addictions

  • Site de l'École nationale de la magistrature

  • Site de l’École nationale d’administration pénitentiaire

  • Site de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

  • Site de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives

  • Site de la Fédération Addiction

  • Site de la Fédération Citoyens et Justice

  • Site de la MILDECA

  • Site du Conseil national des barreaux

  • Site du ministère de la Justice

  • Site du ministère des Solidarités et de la Santé

  • Site Intervenir addictions, portail des acteurs de la santé

  • Site Justice en région pour les informations pratiques d’accès au droit proches de votre domicile

  • Synthèse « Les CSAPA référents en milieu pénitentiaire : vers une meilleure identification », Fédération Addiction, mars 2019

  • Système d’information : Secret professionnel et partage d’information, Fédération Addiction, mars 2018

  • Système de récompense et addiction (source : Maad Digital)

  • Utiliser la naloxone, formez-vous à son utilisation sur la plateforme inter-associative

  • Violences conjugales et alcool : quel traitement judiciaire ? PEREZ-DIAZ C., HURE M-S, Tendances n°55, OFDT, 2007, p4

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