Introduction

La rencontre entre les secteurs de la justice et de l’addictologie s’observe le plus souvent autour d’infractions commises en lien avec la consommation d’une ou de plusieurs substances psychoactives. Celles-ci sont majoritairement liées à l’usage de drogues licites (alcool, par exemple) et de drogues illicites, ces dernières étant nommées ici « stupéfiants ». Des infractions peuvent également être liées à des consommations de médicaments psychotropes (par exemple, le trafic de méthadone, médicament de substitution aux opiacés, est une infraction à la législation sur les stupéfiants) ou à des addictions « sans substance » (jeu pathologique, cyberdépendance…) mais elles sont à la marge et ne font généralement pas l’objet d’une politique pénale spécifique des parquets en la matière (en attestent, les entretiens téléphoniques conduits, dans le cadre de ce projet, auprès de 10 procureurs de la République). 

Les trois catégories d’infractions pénales :

• LES CONTRAVENTIONS : infractions les moins graves qui sont punies de peines d’amende et sont distinguées en cinq classes qui déterminent le montant de l’amende encourue : de 38 euros pour les contraventions de première classe (comme le défaut de port du permis de chasse) à 1500 euros pour les contraventions de cinquième classe (celles-ci peuvent aussi notamment être sanctionnées, à titre complémentaire, par une peine de travail d’intérêt général).
• LES DELITS : infraction caractérisant une volonté de transgresser une norme sociale importante, de gravité moyenne. Ils sont punis de peines d’amende à partir de 3 750 euros et de peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans pour les délits les plus graves (en cas de récidive, les peines sont doublées, donc la peine maximale susceptible d’être prononcée pour un délit est de 20 ans). On compte parmi les délits les plus courants : vol, violences aggravées, port d’arme, agression sexuelle, etc. 
• LES CRIMES : catégorie formée par les infractions les plus graves, qui manifestent une violation extrême des interdits fondamentaux de notre société. Ils sont punis, en fonction de leur gravité, d’une peine de réclusion criminelle pouvant aller de 15 ans à la réclusion criminelle à perpétuité. L’homicide volontaire, le viol, ou encore l’émission de fausse monnaie sont des crimes.

Par le jeu des circonstances aggravantes, un même type d’infractions peut parfois basculer dans la catégorie supérieure. Un acte qui aurait été contraventionnel sans circonstance aggravante peut devenir délictuel du fait de ces dernières (exemple des violences volontaires n’ayant pas entraîné d’incapacité totale de travail aggravées par l’état d’ivresse manifeste).