Le rôle des associations socio-judiciaires

La mise en œuvre de la plupart des alternatives aux poursuites est, en tout ou partie selon les ressorts, confiée à des associations socio-judiciaires sur réquisition du procureur de la République. Ces associations sont également particulièrement actives en matière de contrôle judiciaire ou de mesures d’investigation (mesure d’enquêtes sociales rapides ou d’enquêtes de personnalité). 

En matière post-sentencielle, les associations socio-judiciaires peuvent mettre en œuvre des sursis avec mise à l’épreuve/probatoires, des placements extérieurs et des libérations conditionnelles. 

Dans le cadre d’une libération conditionnelle, l’association vient en appui à la réalisation de la mesure pour les personnes n’ayant aucun lieu d’hébergement ou dans les situations nécessitant des garanties demandées par le JAP.

Certaines associations mettent à la fois en œuvre des mesures socio-judiciaires mais aussi des actions d’aide et d’accompagnement des victimes dans le cadre de mesures de justice restaurative, notamment.

Les associations socio-judiciaires sont rémunérées à l’acte, sur présentation de mémoires de frais de justice, fondées sur une convention signée par la cour d’appel avec chaque association habilitée. Quand il s’agit d’un placement extérieur, la rémunération est à la journée d’accueil et effectuée par la Direction interrégionale des services pénitentiaires.

Pour plus d’informations sur le secteur socio-judiciaire, vous pouvez vous informer auprès de la Fédération Citoyens et Justice, qui regroupe plus de 150 associations socio-judiciaires intervenant sur l’ensemble du territoire national et auprès des tribunaux judiciaires.