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Les autres mesures à composante sanitaire

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  • Article R. 131-35 3° du code Pénal sur les stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants

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Les stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants

 

Ils visent à « faire prendre conscience au condamné des conséquences dommageables pour la santé humaine et pour la société de l’usage de tels produits ». Les stages sont le plus souvent organisés par des associations socio-judiciaires, mais des professionnels exerçant au sein des CSAPA peuvent également intervenir. Ils sont généralement ordonnés comme alternative aux poursuites aux personnes primo-délinquantes, dont la consommation est occasionnelle ou non problématique (ainsi qu’à titre de peine complémentaire). L’évaluation de la problématique d’usage est faite par l’autorité judiciaire au regard des éléments de la procédure judiciaire et des déclarations de la personne. Les frais du stage sont laissés à la charge de la personne condamnée (entre 200 et 400 euros, en général).

 

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Les mesures de soins en addictologie ordonnées par l’autorité judiciaire

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