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Le secret professionnel peut être levé à la demande du patient.

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Le secret professionnel ne peut être levé à la demande du patient, ni sous aucun prétexte sauf pour les exceptions prévues par la loi (article 226-14 du code pénal : tout crime dont il est encore possible de limiter les effets ou prévenir la réitération, crime commis sur un mineur dont il est encore possible de limiter les effets ou prévenir la réitération ; privations, mauvais traitement, agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne vulnérable). 

 

Toutefois, si le secret professionnel s’impose aux professionnels, il n’empêche pas la personne concernée de donner elle-même des informations sur son état de santé, sa consommation de substances ou de médicaments, notamment aux enquêteurs, aux travailleurs sociaux ou aux magistrats. De plus, certaines questions sont systématiquement posées avant l’incarcération d’une personne sur ses problématiques addictives, l’existence d’un traitement de substitution ou d’une pathologie nécessitant des soins particuliers afin de s’assurer que la personne a connaissance des ressources spécialisées de proximité, de proposer des orientations vers ces structures et d’éviter les ruptures dans le parcours de santé. La personne demeure néanmoins libre de répondre ou non à ces questions.

 

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La coopération en pratique

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