Parmi ces mesures alternatives aux poursuites, laquelle peut être inscrite au casier judiciaire ?

La composition pénale est la seule mesure alternative aux poursuites à être inscrite au casier judiciaire. Cette mention est destinée à informer les seuls magistrats de l’existence de ce précédent en cas de commission de nouveaux faits, mais elle ne peut pas servir de premier terme de récidive car ce n’est pas une condamnation.