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La détention provisoire est possible en matière d’usage de stupéfiants.

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La détention provisoire n’est pas possible en matière d’usage de stupéfiants. Une peine encourue d’au moins trois ans d’emprisonnement est nécessaire pour solliciter la détention provisoire. Elle n’est alors possible qu’en cas de violation du contrôle judiciaire.

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Réponse pénale et addictions

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