Au stade pré-sentenciel, le repérage des consommations par les magistrats du parquet s’appuie uniquement sur les déclarations de la personne concernée.

Au stade pré-sentenciel, le repérage des consommations par les magistrats du parquet (procureur de la République et substituts) relève de critères, éventuellement cumulatifs relatifs :

- Aux déclarations de la personne : il arrive fréquemment que les personnes mises en cause dans le cadre d’une procédure reconnaissent spontanément une problématique addictive, ou évoquent la régularité et la nature d’une consommation. Cela est toutefois moins le cas pour les problématiques d’alcool ;

- Aux déclarations des proches de la victime, qui peuvent être témoins ou victimes dans la procédure ;

- Aux constatations faites par les enquêteurs de police judiciaire ou mises en évidences par d’éventuelles enquêtes sociales rapides ;

- Aux constatations médicales : les personnes gardées à vue ont le droit de solliciter un examen médical. Cet examen peut être ordonné d’initiative (par le procureur ou les enquêteurs) lorsque la personne manifeste des signes de consommation ou de dépendance. Le médecin se prononce alors sur la compatibilité de l’état de la personne avec une mesure de garde à vue et fait état de ses observations médicales ;

- Aux antécédents de la personne intéressée et aux décisions préalablement prises à son encontre : les antécédents judiciaires sont vérifiés afin de savoir si la personne se trouve en état de récidive ou de réitération des faits ;

- Aux éventuelles expertises médicales ordonnées : éventuellement, dans des procédures antérieures pour des faits justifiant la réalisation d’une expertise médicale.