Andréa
Andréa, 20 ans, est surpris par la brigade anti-criminalité (BAC) en train de fumer un joint sur un banc devant la gare de Joinville-le-Pont. Après vérification de son casier, il est constaté qu’il a déjà bénéficié d’une amende forfaitaire délictuelle. Andréa explique fumer occasionnellement et de manière « récréative ».
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L’infraction est relevée par la police, que se passe-t-il ensuite pour Andréa ?
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Bonne réponse !
Andréa s'est déjà vu appliquer une amende forfaitaire délictuelle par le passé, la permanence du parquet est donc contactée par la BAC et le procureur est saisi.
Mauvaise réponse
Le scénario précise que Andréa s'est déjà vu appliquer une amende forfaitaire délictuelle par le passé, la permanence du parquet est donc contactée par la BAC et le procureur est saisi.
Andréa
Andréa, 20 ans, est surpris par la brigade anti-criminalité (BAC) en train de fumer un joint sur un banc devant la gare de Joinville-le-Pont. Après vérification de son casier, il est constaté qu’il a déjà bénéficié d’une amende forfaitaire délictuelle. Andréa explique fumer occasionnellement et de manière « récréative ».
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