Andréa
Andréa, 20 ans, est surpris par la brigade anti-criminalité (BAC) en train de fumer un joint sur un banc devant la gare de Joinville-le-Pont. Après vérification de son casier, il est constaté qu’il a déjà bénéficié d’une amende forfaitaire délictuelle. Andréa explique fumer occasionnellement et de manière « récréative ».
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Le procureur a été saisi, que va-t-il décider suite aux faits reprochés à Andréa ?
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Bonne réponse !
Andréa n’ayant pas d’autres mentions dans son casier judiciaire, le procureur de la République opte pour une mesure alternative aux poursuites.
Les mesures alternatives aux poursuites peuvent être qualifiées de premier niveau de réponse pénale. Elles s’adressent en particulier à des personnes primo-délinquantes, pour des infractions de faible gravité et visent autant à éviter le classement sans suite en opportunité, qui peut renforcer un sentiment d’impunité, que les poursuites devant un tribunal.
Ces mesures alternatives ont une fonction de prévention et de réparation. Le respect des mesures alternatives aux poursuites entraîne un classement de la procédure. En revanche, leur non-respect, même partiel, peut se traduire par une convocation devant la juridiction en vue d’un jugement.
Mauvaise réponse
Andréa n’ayant pas d’autres mentions dans son casier judiciaire, le procureur de la République opte pour une mesure alternative aux poursuites.
Les mesures alternatives aux poursuites peuvent être qualifiées de premier niveau de réponse pénale. Elles s’adressent en particulier à des personnes primo-délinquantes, pour des infractions de faible gravité et visent autant à éviter le classement sans suite en opportunité, qui peut renforcer un sentiment d’impunité, que les poursuites devant un tribunal.
Ces mesures alternatives ont une fonction de prévention et de réparation. Le respect des mesures alternatives aux poursuites entraîne un classement de la procédure. En revanche, leur non-respect, même partiel, peut se traduire par une convocation devant la juridiction en vue d’un jugement.
Andréa
Andréa, 20 ans, est surpris par la brigade anti-criminalité (BAC) en train de fumer un joint sur un banc devant la gare de Joinville-le-Pont. Après vérification de son casier, il est constaté qu’il a déjà bénéficié d’une amende forfaitaire délictuelle. Andréa explique fumer occasionnellement et de manière « récréative ».
Définitions pouvant être utiles à votre bonne compréhension
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À travers différents mini scénarios, vous êtes invité à imaginer les réponses pénales qui vous semblent – en lien avec les faits énoncés – les plus appropriées pour apporter une réponse aux différentes infractions relevées.
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