L’obligation de soins peut être prononcée comme mesure principale.

L’obligation de soins est toujours adossée à une mesure principale. Elle peut être prononcée avant le jugement, dans le cadre d’un contrôle judiciaire ou après le jugement, dans le cadre d’une peine alternative à l’incarcération ou d’un aménagement de peine. De ce fait, divers acteurs judiciaires peuvent prononcer une mesure assortie d’une obligation de soins : le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention (avant le jugement), la juridiction de jugement, le juge de l’application des peines (après le jugement). La durée de l’obligation de soins dépend de la durée de la mesure à laquelle elle est adossée.