L’enquête sociale rapide (ESR) peut être réalisée par :

Dans certains cas et sans qu’il y ait besoin d’ouvrir d’instruction, le procureur de la République peut demander à ce qu’une mesure d’enquête sociale rapide (ESR) soit réalisée afin d’être mieux informé sur la situation de la personne prévenue et/ou être éclairé sur une ou plusieurs problématiques présentées par la personne (problématique addictive notamment).

L’enquête sociale rapide est réalisée par une association socio-judiciaire mandatée ou par le SPIP, dans le cadre d’une permanence d’orientation pénale (POP) et dans un délai qui peut être très contraint (entre la garde à vue et le déferrement au parquet).

L’ESR permet de préconiser des orientations qui pourront éventuellement être reprises par les magistrats dans leur décision. Elle se compose d’un entretien avec la personne prévenue, suivi d’une vérification plus ou moins approfondie des renseignements obtenus (avec l’accord de la personne) auprès des différentes personnes ayant connaissance de la situation. Elle apporte ainsi des éléments sur la situation familiale, matérielle, professionnelle, mais aussi sur la santé et le profil de personnalité de la personne prévenue, comme sur le déroulement des peines qu’elle a pu subir auparavant. Elle constitue une pièce du dossier judiciaire qui est une source importante d’informations pour la juridiction.