Rappel : l’accueil de personnes adressées en soins obligé fait partie des missions des CSAPA

Dans le cadre de sa mission obligatoire d’accueil, le CSAPA est tenu d’accueillir toute personne en difficulté avec ses conduites addictives, y compris les personnes adressées par l’autorité judiciaire. Il a une obligation de moyens quant à la mise en œuvre des conditions de la réalisation de ce soin obligé. Toutefois, si le CSAPA ne peut structurellement recevoir la personne (file active saturée) ou si l’orientation paraît inadaptée, il peut réorienter vers les partenaires qu’il juge les plus pertinents. Il est souhaitable d’en informer le SPIP. L’accompagnement peut être arrêté pour les mêmes raisons que pour toute autre personne accueillie (violences, inadéquation entre la demande de la personne et l’offre de services, rendez-vous non honorés trop nombreux, fin de l’accompagnement, etc.). 

Le CSAPA n’a pas d’obligation légale d’informer le SPIP en cas d’incidents ou de difficultés rencontrées dans l’accompagnement. Toutefois, l’absence de dialogue entre partenaires, dans les situations où la mesure judiciaire pourrait être mise en échec, pourrait être préjudiciable pour la personne.