Au stade pré-sentenciel

Au stade pré-sentenciel, le repérage des consommations par les magistrats du parquet (procureur de la République et substituts) relève de critères, éventuellement cumulatifs, relatifs :

• Aux déclarations de la personne : il arrive fréquemment que les personnes mises en cause dans le cadre d’une procédure reconnaissent spontanément une problématique addictive ou évoquent la régularité et la nature d’une consommation. Cela est toutefois moins le cas pour les problématiques alcooliques ;
• Aux déclarations des proches de la victime, qui peuvent être témoins ou victimes dans la procédure ; 
• Aux constatations faites par les enquêteurs de police judiciaire ou mises en évidence par d’éventuelles enquêtes sociales rapides ;
• Aux constatations médicales : les personnes gardées à vue ont le droit de solliciter un examen médical. Cet examen peut être ordonné d’initiative (par le procureur ou les enquêteurs) lorsque la personne manifeste des signes de consommation ou de dépendance. Le médecin se prononce alors sur la compatibilité de l’état de la personne avec une mesure de garde à vue et fait état de ses observations médicales ; 
• Aux antécédents de la personne intéressée et aux décisions préalablement prises à son encontre : les antécédents judiciaires sont vérifiés afin de savoir si la personne se trouve en état de récidive ou de réitération des faits ;
• Aux éventuelles expertises médicales ordonnées : éventuellement, dans des procédures antérieures pour des faits justifiant la réalisation d’une expertise médicale.

Ces critères permettent aux magistrats du parquet d’identifier une consommation vraisemblablement problématique et d’apporter une réponse pénale individualisée qui pourra comporter une composante sanitaire : stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants, orientation vers une structure de soin, injonction thérapeutique, éventuellement poursuites pénales si plusieurs sanctions avaient déjà été prises par le passé.