Au stade de l’engagement des poursuites

Lorsque des poursuites sont engagées, les magistrats du siège s’appuient sur les éléments factuels du dossier pénal et sur la personnalité du justiciable (enquêtes réalisées par le service pénitentiaire d’insertion et de probation, par des associations socio-judiciaires ou par la protection judiciaire de la jeunesse s’il s’agit d’un mineur, audition de la personne…) pour prononcer la peine et décider, le cas échéant, des modalités de son exécution. 

Ainsi, la commission d’un délit laissant apparaître une consommation par l’auteur de substances psychoactives peut amener l’autorité judiciaire à inciter l’intéressé à se soumettre à une mesure de soins. En vertu du principe juridique d’individualisation de la réponse pénale, les mesures de soins obligés en addictologie sont généralement prononcées à l’encontre de personnes dont la consommation apparaît problématique ou pour lesquelles d’autres sanctions (amendes, par exemple) n’ont pas empêché la réitération.

Dans le champ des addictions, les soins obligés se déclinent en une variété de mesures.