Le travail d’intérêt général

La peine de travail d’intérêt général (TIG) peut être prononcée selon trois modalités : en tant que peine principale (si le délit est passible d’un an d’emprisonnement), en tant que peine complémentaire (pour certaines contraventions) et en tant que modalité d’exécution d’un sursis. 

Le TIG consiste à exécuter un nombre d’heures de travail non rémunéré au profit de la société (au sein d’une collectivité, association, établissement public, etc) dans un délai maximum de 18 mois. Le régime du sursis-TIG (abrogé à compter du 24 mars 2020 et depuis lors absorbé par le sursis probatoire) s’assimile à celui du sursis avec mise à l’épreuve. La personne doit dans le cadre du sursis-TIG satisfaire à des mesures de contrôle et à des obligations particulières pouvant consister notamment en une obligation de soins en plus de l’exécution du TIG.