La phase post-sentencielle : introduction

Une fois la condamnation prononcée, s’il s’agit d’une peine d’emprisonnement ou d’une peine alternative à l’incarcération, le suivi de la peine peut être confié à un juge de l’application des peines (JAP) du tribunal judiciaire du lieu de domicile (ou de détention) de la personne. Le JAP est chargé de déterminer les modalités d’exécution des peines prononcées par les juridictions de jugement.

Pour les peines exécutées en milieu ouvert dont les peines alternatives à l’incarcération et pour les peines privatives de liberté exécutées en milieu fermé, lorsque le suivi est assuré par un JAP, il pourra mandater le SPIP compétent pour en assurer la prise en charge.

Ci-après, ne seront détaillées que les mesures susceptibles de comporter une mesure de soin obligé.