L’injonction thérapeutique

L’injonction thérapeutique est une mesure de soins obligés qui concerne spécifiquement les délits liés à une consommation habituelle et excessive d’alcool et à l’usage de stupéfiants. Elle a été introduite par la loi du 31 décembre 1970 afin de permettre aux usagers de stupéfiants d’accéder à un traitement à la suite d’une interpellation et de bénéficier d’un abandon des poursuites s’ils acceptent de se soigner. 

Depuis la loi du 5 mars 2007, le champ d’application de l’injonction thérapeutique a été étendu aux infractions liées à l’abus d’alcool et elle peut être prononcée à tous les stades de la procédure pénale : dans le cadre d’une alternative aux poursuites, d’un contrôle judiciaire ou d’une peine alternative à l’incarcération ou encore d’un aménagement de peine.

La durée d’une injonction thérapeutique dépend du cadre dans lequel elle est prononcée. En tant qu’alternative aux poursuites, elle est susceptible d’être prononcée par le procureur de la République pour une durée de six mois renouvelable trois fois (soit vingt-quatre mois maximum). A la différence de l’obligation de soins, l’injonction thérapeutique suppose une coordination entre acteurs sanitaires et judiciaires. Cette coordination a été permise grâce à l’institution, en 2007, du médecin relais qui se situe à l’interface entre ces deux champs.