Le médecin relais

Il est désigné par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), le médecin relais procède, après le prononcé de l’injonction thérapeutique, à l’examen médical de la personne en vue d’évaluer la prise en charge la plus adaptée à sa situation. Il fait ensuite connaître son avis à l’autorité judiciaire concernant l’opportunité médicale de l’injonction thérapeutique. En fonction du résultat de l’examen, le médecin relais définit les modalités thérapeutiques d’exécution de l’injonction et en informe la personne. Celle-ci peut choisir le professionnel qui la suivra, qui sera informé du cadre juridique de la mesure. Le médecin relais peut également communiquer à la personne une liste de médecin ou de structures spécialisées. Il a ensuite la charge de contrôler le déroulement de la mesure (au troisième et au sixième mois). Un rapport doit être établi et transmis à l’autorité judiciaire au moment de l’évaluation initiale puis régulièrement pendant le suivi et en cas d’incident.

Depuis la loi du 13 décembre 2011, en raison des difficultés à recruter des médecins relais, le suivi d’une personne en injonction thérapeutique peut désormais être assuré par un psychologue ou par tout autre professionnel de santé habilité par la direction générale de l’ARS. En général, l’orientation vers un centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) est décidée par l’ARS en l’absence de médecin relais.