Et dans la pratique

L’injonction thérapeutique est une mesure très peu prononcée, dont la répartition sur le territoire national est très hétérogène. Ce faible recours peut s’expliquer par différents facteurs : elle a souffert dès sa création d’un manque de visibilité et d’efficacité, sur lequel le législateur s’est penché tardivement. Le manque de médecins relais a également contribué au délaissement de la mesure. L’une des raisons principalement avancées justifiant le faible recours à l’injonction thérapeutique tient au fait que les professionnels judiciaires lui préféreraient l’obligation de soins. Cette dernière bénéficie, en effet, d’un champ d’application très large (elle concerne tous les types d’infractions et n’est pas spécifique aux problématiques addictives) et d’un régime beaucoup plus souple et moins onéreux. Elle relève en effet de la seule appréciation de l’autorité judiciaire, fait l’objet d’un encadrement limité (le praticien n’a pas l’obligation de rendre compte de l’effectivité du suivi à la justice) et ne suppose pas de médecin relais, dès lors que la coordination entre les acteurs sanitaires et judiciaires n’est pas requise. 

De ce fait, l’obligation de soins est presque systématiquement prononcée comme modalité d’exécution d’un sursis avec mise à l’épreuve/probatoire.

Pour autant, l’obligation de soins présente des écueils non négligeables : l’absence d’évaluation médico-psychologique préalable, un large champ d’application à l’origine d’une certaine banalisation de son recours ou encore l’absence de formalisation des relations entre acteurs judiciaires et sanitaires. Ces difficultés, mises en perspective avec le cadre de l’injonction thérapeutique, ont conduit le ministère de la justice à donner des instructions aux parquets par le truchement de la circulaire du 16 février 2012, de privilégier systématiquement l’injonction thérapeutique à l’égard des usagers toxico-dépendants. Cette incitation ne s’est toutefois pas traduite en pratique.

* Source : « Pour un renouveau de l’injonction thérapeutique », TOUILLER Marc, Revue Droit & Santé n°59, 2014, pp1193-1201