Quelles sont ces mesures ?

Les mesures alternatives aux poursuites pouvant être prononcées dans le cadre d’infractions commises en lien avec une consommation de substances psychoactives sont :

• Le rappel à la loi : mesure consistant à faire un rappel des textes législatifs en vigueur et des obligations qui en découlent. Il est réalisé par le procureur ou par l’intermédiaire d’une personne habilitée (officier de police judiciaire, délégué du procureur, association…). Cette mesure est employée pour des infractions de faible gravité (par exemple, usage, détention restreinte pour usage personnel ou première conduite sous l’empire d’un état alcoolique sans aucun antécédent). C’est une possibilité de faire prendre conscience à l’auteur de l’infraction qu’il a commis un acte illégal afin d’éviter qu’il ne récidive. En cas d’échec, le procureur peut mettre en œuvre une composition pénale ou engager des poursuites.
• L’orientation vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle.
• L’injonction thérapeutique.
• Le stage de sensibilisation à la sécurité routière : ce stage est particulièrement adapté en cas de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’emprise de produits stupéfiants.
• Le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants : ce stage est principalement destiné aux consommateurs primo-usagers jeunes majeurs déclarant une consommation occasionnelle ou « récréative ».