Premier niveau de réponse pénale

Les mesures alternatives aux poursuites peuvent être qualifiées de premier niveau de réponse pénale. Elles s’adressent en particulier à des personnes primo-délinquantes, pour des infractions de faible gravité et visent autant à éviter le classement sans suite en opportunité, qui peut renforcer un sentiment d’impunité, que les poursuites devant un tribunal. 

Il est à noter que chaque parquet élabore sa propre politique pénale, d’après les directives générales et les priorités définies par le Gouvernement et le ministre de la Justice et détermine notamment quel type d’affaires fera l’objet de mesures alternatives aux poursuites (dans la limite des règles du code de Procédure Pénale, certaines alternatives aux poursuites étant encadrées par des conditions, tenant notamment au quantum de la peine encourue). 

Ces mesures alternatives ont une fonction de prévention et de réparation. Le procureur propose une mesure alternative si elle apparaît, eu égard au cas d’espèce, de nature à assurer la réparation du dommage, mettre fin au trouble résultant de l’infraction ou contribuer au reclassement de l’auteur, c'est-à-dire la réinsertion sociale de la personne.

Le respect des mesures alternatives aux poursuites entraîne un classement de la procédure. En revanche, leur non-respect, même partiel, peut se traduire par une convocation devant la juridiction en vue d’un jugement.