Le juge d’instruction

Il est chargé de rassembler tous les éléments de preuve à charge et à décharge afin d’établir si l’infraction est ou non constituée. Il est saisi par le procureur de la République qui ouvre une information judiciaire ou par une victime qui se constitue partie civile. Il procède à tous les actes qui permettent la manifestation de la vérité. Il rassemble tous les éléments de l’affaire (interrogatoires, désignation d’experts, ordonnance de perquisitions, de saisies, écoutes téléphoniques, …) qu’ils soient à charge ou à décharge. Il peut, in fine, rendre une ordonnance de non-lieu ou de renvoi de la personne mise en examen devant la cour d’assises ou le tribunal correctionnel pour qu’elle y soit jugée. Il peut placer la personne mise en examen sous contrôle judiciaire ou sous assignation à résidence sous surveillance électronique et fixe, dans ce cadre, les obligations à respecter. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention aux fins de placement de la personne mise en examen en détention provisoire à l’issue d’un débat contradictoire.