
Les magistrats du siège
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Le juge de l’application des peines (JAP)
Il s’agit du juge chargé de suivre les personnes condamnées et de déterminer les modalités d’exécution des peines prononcées par les juridictions de jugement. Le JAP est chargé d’octroyer et de suivre les aménagements de peine ainsi que les peines qui s’exécutent en milieu ouvert. En détention, il peut également après avis de la commission de l’application des peines, accorder à la personne condamnée, en fonction de son évolution, une libération sous contrainte, des réductions de peine, des autorisations de sortie sous escorte, des permissions de sortir et ordonner le retrait de crédits de réduction de peine en raison du mauvais comportement du condamné en détention.
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Les magistrats du siège
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Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP)
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