Quelques chiffres et données contextuelles

Au-delà des peines encourues prévues par le législateur, une même qualification peut recouvrir des situations très variables et s’inscrire dans des contextes locaux très différents. Par conséquent, les réponses pénales pourront varier au regard des spécificités du ressort et de sa délinquance, des circonstances de l’infraction et de la personnalité de l’auteur, conformément au principe de l’individualisation des peines.

En 2018, les parquets ont orienté plus de 123 000 auteurs d’usage de stupéfiants. Le taux de réponse pénale de 98% est particulièrement élevé, en comparaison au taux de réponse pénale national tous contentieux confondus de 91%. 

La réponse pénale se traduit par 53,6% d’alternatives aux poursuites, lesquelles ont ainsi concerné près de 63 000 auteurs. Les alternatives aux poursuites privilégiées sont le rappel à la loi (42 000 auteurs). L’orientation vers une structure sanitaire ou sociale est la deuxième alternative aux poursuites la plus fréquemment utilisée (en 2018, elle a concerné près de 8 000 auteurs, soit 14% des alternatives). Lorsque des poursuites sont engagées, elles sont principalement exercées par la voie de l’ordonnance pénale (qui a concerné plus de 27 900 auteurs en 2018). 

Parmi les 7 677 compositions pénales prononcées en 2017 pour usage de stupéfiants, 3 306 étaient assorties d’une amende dont le montant moyen ferme était de 228 euros. Près de 60% des compositions pénales (4 491) étaient assorties d’une mesure autre que l’amende : dans près de 9 cas sur 10, cette mesure consiste en l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage des produits stupéfiants. 

En 2017, plus de 33 600 condamnations ont été prononcées pour usage de stupéfiants, dont 16% assorties d’une peine d’emprisonnement, principalement avec sursis. 7% des condamnations étaient assorties d’une peine d’emprisonnement ferme en tout ou partie, avec un quantum moyen d’emprisonnement ferme de 2,5 mois. 

Par ailleurs, près de 24 000 condamnations étaient assorties d’une peine d’amende, qui était ferme dans la quasi-totalité des cas, d’un montant moyen de 339 euros. 

Les poursuites devant les tribunaux restent minoritaires, réservées aux personnes réitérantes ou récidivistes, à celles qui refusent de se soumettre aux mesures ordonnées par le parquet, à celles qui sont poursuivies pour trafic, ou à celles dont l’usage est associé à une autre infraction ou commis dans des circonstances particulières.

* Source ministère de la Justice, SID- Cassiopée et Casier judiciaire national (CJN), exploitation DACG-PEPP. Données CJN 2017 provisoires.