Vous êtes dans le chapitre :
1

Les infractions liées à la consommation de substances psychoactives

7 Leçons
Lexique

Définitions pouvant être utiles à votre bonne compréhension

N’hésitez pas à cliquer pour découvrir la définition

Ressources utiles

Ressources pouvant être utiles à votre apprentissage

N’hésitez pas à cliquer pour aller plus loin

  • La réponse pénale à la conduite sous influence (alcool et stupéfiants), Obradovic I, Tendances n° 91, OFDT, 6 p. Décembre 2013

  • Violences conjugales et alcool : quel traitement judiciaire ? PEREZ-DIAZ C., HURE M-S, Tendances n°55, OFDT, 2007, p4

Espace membre

Devenez membre

En créant votre compte gratuitement, vous avez accès à un parcours personnalisé et une expérience optimisée.

Faites votre choix

Données contextuelles liées à l'abus d'alcool

 

Les délits routiers liés à l’alcoolémie constituent la première cause d’infraction délictuelle au code de la route. Il y a environ quinze fois moins de délits routiers liés aux stupéfiants qu’à l’alcool.

La conduite en état alcoolique hors récidive est souvent traitée dans le cadre de procédures rapides, en particulier l’ordonnance pénale et la composition pénale. Toutefois, les délits routiers liés à l’usage d’alcool ou de stupéfiants sont aussi de plus en plus souvent sanctionnés par des peines d’emprisonnement comprenant une partie ferme. Cette sévérité accrue est liée à la part importante d’infractions sanctionnées en lien avec des circonstances aggravantes (multiplicité d’infractions et de récidives alourdissant la peine prononcée).

Dans le cas des violences conjugales, le passage à l’acte ne peut être réduit à des problèmes psychiatriques, de consommation d’alcool ou de stupéfiants. Toutefois, l’alcoolisation de l’auteur lors des faits est fréquente et révèle souvent une consommation régulière, justifiant une réponse pénale spécifique et une mobilisation sur cette problématique, d’autant qu’il s’agit d’une caractéristique assez répandue chez les auteurs de ces violences.

 

Bravo !

Vous avez terminé ce chapitre

Contexte de la rencontre justice-addictions

Mot de passe