Les infractions liées à l’abus d’alcool

L’ivresse sur la voie publique est une contravention de seconde classe, passible d’une amende de 150 euros. L’interpellation fait souvent suite à un trouble à l’ordre public (tapage nocturne, chant en pleine rue, agressivité et menaces). 

La consommation d’alcool est réprimée en tant que telle uniquement dans le cas de la conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise d’un état alcoolique (à partir de 0,80 g d’alcool par litre de sang). Dans ce cas, la personne se voit retirer six points de permis et risque notamment (outre des peines complémentaires telles que la suspension du permis de conduire et l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière par exemple) jusqu’à 4500 euros d’amende, une peine de deux ans de prison et une peine alternative à laquelle peut être assorti un soin obligé en addictologie. En dessous de 0,80 g d’alcool par litre de sang (c’est-à-dire entre 0,50g et 0,80g), la conduite sous l’empire d’un état alcoolique est passible d’une contravention de 4ème classe (amende de 135 euros et retrait de six points de permis).

La consommation d’alcool est retenue comme une circonstance aggravante dans le cadre des crimes et des délits commis en état d’alcoolisation. Dans ce cas, l’alcool est considéré comme un élément étroitement lié à l’infraction principale. Cela concerne notamment le contentieux des violences volontaires (a fortiori, les violences intrafamiliales) et des infractions en matière de circulation routière.