La provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants

Le code de la santé publique réprime par ailleurs la provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants (« alors même que cette provocation n'a pas été suivie d'effet »), ainsi que le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable (article L.3421-4 CSP, qui prévoit cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende). Les délits de provocation d'un mineur sont cependant prévus par le code pénal, dans une section relative à "la mise en péril des mineurs" (articles 227-18 et 227-18-1, les peines pouvant être portées à 7 ans et 150.000 €).

De nombreuses règles de procédure pénale spécifiques à la criminalité organisée sont applicables aux faits de trafic, pouvant notamment permettre d’étendre la garde à vue à 96 heures.