La production, la fabrication, l’exportation, l’importation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition et l’emploi de stupéfiants

Les peines encourues sont beaucoup plus sévères pour la production, la fabrication, l’exportation, l’importation, le transport, la détention, l’offre, la cession (fait de donner ou de vendre), l’acquisition et l’emploi (le fait d’en utiliser autrement qu’en en faisant usage pour soi) de stupéfiants, qui permettent de caractériser, de manière isolée ou cumulée, le trafic. La loi française ne prévoit pas de disposition incriminant la détention en vue de l’usage (en revanche selon l'art. 222-39 du code Pénal, le délit d’offre ou cession en vue de l’usage personnel est puni d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d'amende), la détention est toujours considérée comme un acte de trafic et à ce titre, punie d’une peine beaucoup plus lourde que l’usage (10 ans d’emprisonnement encourus, quelle que soit la quantité). 

En pratique, les personnes interpellées avec une petite quantité de stupéfiants sont majoritairement poursuivies pour usage de stupéfiants lorsque le procureur de la République estime qu’il n’existe pas d’éléments dans la procédure démontrant que la personne détient le produit en vue de se livrer à du trafic et que la quantité détenue est modeste. Certaines formes de trafic constituent des crimes (fabrication, production, importation ou exportation en bande organisée).