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Les autres mesures à composante sanitaire

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L’orientation vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle

 

Il est demandé à l’auteur de l’infraction de prendre contact avec une structure sanitaire spécialisée (consultation jeunes consommateurs, centre médico-psychologique, CSAPA…), de suivre à ses frais un stage (stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants, stage de citoyenneté, de responsabilité parentale, etc.) ou encore de suivre une formation au sein d’un organisme sanitaire, social ou professionnel. Dans le cas de l’orientation vers une structure sanitaire, l’auteur des faits doit prouver qu’il a pris contact avec la structure.

 

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Les mesures de soins en addictologie ordonnées par l’autorité judiciaire

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