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Les aménagements de peine

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Le placement à l’extérieur sans surveillance continue de l’administration pénitentiaire

 

Cette forme de placement à l’extérieur permet à la personne d’exercer une activité au sein d’un organisme agréé, sans réintégrer la prison. L’hébergement peut être fourni par l’organisme (CHRS, structure de soin résidentiel, etc.). Les activités et obligations possibles sont les mêmes que pour le régime de semi-liberté.

 

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La procédure pénale pour une personne majeure ayant commis une infraction en lien avec une consommation de substances psychoactives

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