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Les aménagements de peine

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La semi-liberté

 

Elle permet à une personne condamnée à une peine d’emprisonnement d’exercer une activité professionnelle, de suivre un enseignement ou une formation, de participer à sa vie de famille ou de suivre un traitement médical, hors de l’établissement pénitentiaire et sans surveillance. En dehors de ses horaires d’activité (généralement la nuit), la personne réintègre l’établissement (quartier ou centre de semi-liberté).

 

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La procédure pénale pour une personne majeure ayant commis une infraction en lien avec une consommation de substances psychoactives

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