En milieu ouvert

En milieu ouvert, les CPIP :

• Apportent à l’autorité judiciaire tous les éléments d’évaluation utiles à la préparation et à la mise en œuvre des condamnations, selon l’évaluation qui est faite de la personne et le plan d’accompagnement qui en découle ;
• Aident les personnes condamnées à donner du sens à la peine et impulsent avec elles une dynamique de réinsertion ;
• S'assurent du respect des obligations imposées aux personnes condamnées à des peines restrictives de liberté ; 
• Favorisent l’accès des personnes aux dispositifs d’insertion et de droit commun.

Le SPIP peut être amené à réaliser des enquêtes sociales rapides et à suivre des personnes placées sous contrôle judiciaire. Cependant, cette activité pré-sentencielle peut être assurée par les associations socio-judiciaires, tout comme le suivi des personnes faisant l’objet d’une peine de sursis assorti d’une mise à l’épreuve.

Dans le cadre du suivi en milieu ouvert d’une personne ayant une obligation de soins, le CPIP notifie à la personne ses obligations, lui explique le rôle des différents intervenants et l’informe des différents professionnels pouvant la suivre (médecin généraliste, CMP, CSAPA, etc.). Bien souvent, le professionnel est choisi après proposition du CPIP, sauf si la personne avait déjà un suivi en addictologie ou s’était renseignée en amont du jugement. Il arrive également que le JAP émette un avis sur l’orientation. La personne reste néanmoins libre de choisir son médecin. Ces constats sont issus des entretiens téléphoniques réalisés auprès de professionnels de SPIP dans le cadre de ce projet.

Par la suite, le CPIP rencontre régulièrement la personne en entretien et rend compte de son évolution au juge de l’application des peines. Si les soins que la personne met en œuvre ne sont pas conformes à son obligation, des sanctions pourront être envisagées (ex : consultation chez un dermatologue alors que l’obligation vise une problématique addictive).