Classer une affaire sans suite

Le procureur peut refuser de donner suite à une plainte et classer l’affaire sans suite « en opportunité ». 

Les motifs peuvent être notamment :

• Le désistement (sachant qu'un retrait de plainte n’entraîne pas toujours de classement) ou la carence de la personne plaignante dans une affaire de faible gravité (la personne se désintéresse de l’affaire) ;
• La prise en considération de la personnalité de l’auteur (par exemple en raison de ses défaillances intellectuelles, sans qu’il n’y ait irresponsabilité pénale) ou de son comportement (s’il a réparé le dommage causé à la victime) ; 
• Le préjudice causé est faible ou l’atteinte à l’ordre public minime.

Ces motifs de classement sans suite qui n’impliquent aucune réponse pénale doivent être distingués des alternatives aux poursuites qui n'entraînent pas la saisine d’une juridiction pénale, mais aboutissent, lorsque la mesure a été exécutée, à une décision de classement sans suite.

NB : Le classement de la procédure n’est pas une décision définitive. Le procureur peut à tout moment revenir sur sa décision et engager des poursuites, sauf en cas de prescription de l’affaire ou de décès de l’auteur des faits. La victime peut contester la décision de classement devant le procureur général (le procureur général près la cour d’appel est l’autorité hiérarchique des membres du parquet général mais aussi des procureurs de la République du ressort). Celui-ci peut alors enjoindre au procureur de la République d’engager des poursuites.