Si les faits sont établis et l’auteur identifié

En revanche, si les faits sont établis et l’auteur identifié, il a trois possibilités : 

• Classer la procédure, sans qu’aucune suite pénale ne soit donnée (classement sans suite « en opportunité », dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient) ;
• Ordonner la mise en place d’une mesure alternative aux poursuites visant à apporter une réponse pénale tout en évitant une comparution devant le tribunal ;
• Engager des poursuites contre la personne et ordonner sa comparution devant la juridiction compétente qui pourra alors prononcer, si elle reconnaît la personne prévenue coupable, une condamnation.

Par souci synthétique, ne seront détaillées que les mesures susceptibles d’être prononcées en cas d’infraction en lien avec une consommation de substances psychoactives.