Casier judiciaire
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Les soins obligés sont-ils mentionnés ?
Le casier judiciaire ne mentionne pas les soins obligés ; il permet seulement de les supposer lorsqu’est prononcé un sursis probatoire ou un suivi socio-judiciaire, quand ces condamnations sanctionnent des faits en lien avec une problématique d’addiction ou d’ordre sexuel. De plus, le casier ne porte pas mention des alternatives aux poursuites, seulement des compositions pénales.
Par conséquent, seuls les stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants et les mesures d’injonction thérapeutique prononcées dans le cadre d’une composition pénale peuvent être mentionnés.
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