La personne elle-même

Il peut enfin être observé que si le secret médical s’impose aux professionnels, il n’empêche pas la personne concernée de donner elle-même des informations sur son état de santé, sa consommation de substances ou de médicaments, notamment aux enquêteurs, aux travailleurs sociaux ou aux magistrats. De plus, certaines questions sont systématiquement posées avant l’incarcération d’une personne sur ses problématiques addictives, l’existence d’un traitement de substitution ou d’une pathologie nécessitant des soins particuliers afin de s’assurer que la personne a connaissance des ressources spécialisées de proximité, de proposer des orientations vers ces structures et d’éviter les ruptures dans le parcours de santé. La personne demeure libre de répondre ou non à ces questions.

Quelques préconisations dans ce cadre :   

• Veiller à ce que le dossier ne contienne que les éléments nécessaires et suffisants pour l’exercice professionnel et relatifs à la personne visée par l’enquête.
• Demander la production d’un document précisant la demande et le contexte dans lequel cette demande est faite. 

Le secret professionnel est une obligation légale fondamentale, un élément indispensable à l’instauration de la confiance entre la personne et le professionnel et au respect de l’État de droit pour chaque citoyen. Il ne peut toutefois justifier le cloisonnement entre les mondes de la santé et de la justice. Le respect du secret professionnel n’est pas un obstacle pour travailler conjointement au service de la personne.