
Quelques pistes pour favoriser la coopération
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Modèle de fiche de liaison du CSAPA vers le SPIP (source : CSAPA ALT, Strasbourg)
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Modèle de fiche de liaison du SPIP vers le CSAPA (source : ministère de la Justice)
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Exemple d’un document individuel de prise en charge dans le cadre des obligations de soins (source : CSAPA Emergence, Nice)
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Modèle de fiche de liaison du SPIP vers le CSAPA référent (source : ministère de la Justice)
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Procédure pour accueillir en stage un auditeur de justice (source : École nationale de la magistrature)
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Procédure pour accueillir en stage un élève CPIP (source : École nationale d’administration pénitentiaire)
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Présentation du kit de formation en ligne de l’École nationale de la magistrature «Construire un dispositif judiciaire innovant de traitement de la toxicomanie »
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Procédure pour accéder au kit de formation en ligne « Construire un dispositif judiciaire innovant de prise en charge des délinquants toxicomanes » (source : École nationale de la magistrature)
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Permettre des échanges opérationnels entre professionnels sans aborder les cas individuels
- Accueillir en stage dans sa structure un magistrat en formation (auditeur de justice), un CPIP ou un professionnel de l’addictologie.
- Lors d’une prise de poste, le magistrat ou le directeur pénitentiaire d’insertion et de probation peut organiser une réunion de présentation en présence des partenaires de la santé et de la justice ; du côté de l’addictologie, il est également souhaitable de proposer une rencontre aux nouveaux magistrats (notamment lorsqu’il existe un magistrat référent) et personnels du SPIP.
- Lors d’un départ (changement d’affectation, mutation, etc.), favoriser la transmission des informations notamment sur les pratiques locales et sur les personnes ressources avec le nouveau professionnel.
- Mettre en place des protocoles de fonctionnement entre acteurs de la justice et de l’addictologie pour clarifier les modalités d’intervention de chacun et inscrire le partenariat dans la durée.
- Faire le point sur ces protocoles de fonctionnement au minimum une fois par an.
- Mettre en place des formations croisées entre acteurs des deux secteurs afin de susciter le partage d’expériences et de développer le travail collaboratif.
- Informer les justiciables concernés des modalités de partenariat santé-justice.
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