L’utilisation d’outils de transmission

Certains outils de transmission sont actuellement utilisés dans des modalités expérimentales de coopération santé-justice. Dans ce cadre, les professionnels de l’addictologie doivent s’assurer de l’accord de la personne concernée sur le principe de l’échange d’informations mais également sur le périmètre des informations qu’elle accepte de voir partagées. La personne doit rester au cœur de ces échanges. 

En dehors même de nouveaux cadres d’expérimentation, une partie des difficultés identifiées dans la coopération santé-justice concerne l’utilisation d’outils de transmission ou des échanges d’informations non formalisés par la réglementation. Ces outils sont souvent demandés par la justice aux professionnels de l’addictologie, directement ou par l’intermédiaire de la personne. S’ils s’avèrent nécessaires aux acteurs de la justice (magistrats, CPIP, etc.) pour effectuer leur mission de probation et d’insertion, ou encore aux avocats pour exercer la défense de leurs clients, ils doivent aussi concilier avec les règles déontologiques des praticiens et les droits du patient (secret médical et secret professionnel).