La personne concernée au cœur du projet

La personne concernée par les soins obligés doit être au cœur du projet qui lui est proposé et qu’elle co-construit avec les professionnels. En dehors des expertises et des cas particuliers des injonctions thérapeutiques et du suivi socio-judiciaire prévoyant le média d’un médecin relais, toute transmission d’informations entre les professionnels des secteurs de la santé et de la justice ne peut circuler que par la personne elle-même.

Il est du devoir des professionnels de santé (sanitaires ou médico-sociaux) d’informer leurs patients et d’expliciter les enjeux de la transmission à des tiers de toute information les concernant, y compris lorsque les documents circulent par leur intermédiaire tels les attestations de présence ou les analyses biologiques : ces documents seront portés au dossier pénal et pourront être exposés lors des audiences. Par ailleurs, les professionnels de la santé et de la justice peuvent exposer à la personne que le partage d’informations, réalisé dans le respect du secret professionnel et médical, peut lui être bénéfique.