Une adaptation aux problématiques locales

Les expérimentations développées au sein de différentes juridictions se veulent adaptées aux problématiques locales. Les profils des personnes qui peuvent en bénéficier sont donc différents, même si le point commun est généralement qu’elles sont multirécidivistes ou qu’elles présentent un risque de récidive avancé.

Ainsi, ces programmes s’adressent aux consommateurs de substances psychoactives avec ou sans troubles psychiatriques (Bobigny, Lyon), aux consommateurs d’héroïne (Beauvais, Saint-Quentin) ou aux consommateurs d’alcool (Soissons). Ils prennent place avant le jugement (dans le cadre d’un contrôle judiciaire, d’une convocation sur procès-verbal ou d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) et/ou après le jugement (dans le cas d’une contrainte pénale, d’un sursis avec mise à l’épreuve/probatoire, d’un sursis TIG, d’un aménagement de peine). L’accompagnement proposé fait intervenir un ensemble de partenaires dont le degré d’implication varie. Le pilotage de la démarche diffère selon les dispositifs : il peut être porté par une association socio-judiciaire, le SPIP, le parquet ou encore par le CSAPA. Pour assurer un rôle d’interface entre les partenaires, certains ont fait le choix de recruter des profils de coordonnateurs. Par ailleurs, ces expérimentations s’appuient souvent sur des outils de liaison formalisés dans le cadre du projet : document individuel d’accompagnement médico-social (Soissons), fiche de liaison entre l’équipe et le JAP (Bobigny), rapport de suivi (Saint-Quentin), etc.

Le travail partenarial entre les professionnels de la santé et de la justice permet ainsi d’adapter les outils de transmission et de favoriser leur appropriation par les équipes de part et d’autre. Au stade actuel de déploiement des expérimentations, ces outils restent spécifiques aux projets qui les ont élaborés. Par ailleurs, les expérimentations menées ne sont pas à ce jour suffisamment abouties pour constituer des modèles opérationnels transférables notamment pour ce qui concerne le partage d’informations et le respect du secret médical et professionnel ; l’objectif reste d’aboutir à la transférabilité des pratiques professionnelles expérimentées.