Un soutien institutionnel

Pour favoriser les évolutions des pratiques judiciaires, la MILDECA et l’École nationale de la magistrature, en lien avec le ministère de la Justice, ont déployé un certain nombre d’actions en direction des magistrats et de leurs partenaires.

En 2015, un colloque international sur la Justice résolutive de problèmes a été organisé à Paris. Il a été suivi l’année suivante d’un séminaire de quatre jours à l’attention des magistrats, personnels de SPIP et professionnels soignants. En 2017, une journée sur les « Dispositifs judiciaires innovants et la justice résolutive de problèmes » a permis de réunir à Paris des professionnels judiciaires et soignants impliqués dans une expérimentation avec des professionnels intéressés pour le faire. Cette même année, plusieurs séminaires de formation sur le traitement judiciaire des addictions ont été organisés à l’échelle de différentes cours d’appel (Amiens, Lyon, Poitiers, Saint-Denis de la Réunion, Bordeaux, Toulouse). Cette dynamique s’est poursuivie en 2018. Le service de formation continue de l’ENM, en partenariat avec la MILDECA, a élaboré un kit pédagogique numérique de formation à l’attention des professionnels judiciaires. En 2019, la DACG souhaite modéliser, avec le concours de la MILDECA et en lien avec le ministère des Solidarités et de la Santé, une méthodologie de mise en œuvre et d’évaluation de ces « dispositifs judiciaires innovants », afin d’encourager leur développement. Un guide méthodologique et un outil d’évaluation seront publiés en cours d’année 2021. La DAP participe à ce groupe de travail à la fois pour pouvoir impulser ces dispositifs au niveau du SPIP et pour, le cas échéant, renforcer le lien associations/SPIP, notamment en phase pré-sentencielle. 

Afin de proposer aux personnes concernées par les soins obligés un suivi adapté à leurs besoins et de favoriser la prévention de la récidive, les pratiques doivent être articulées, dans le respect des principes éthiques de chaque partie. Ces modalités de travail entre santé et justice doivent être élaborées conjointement par des équipes des deux secteurs.