« L’Ouvrage » : première expérimentation de justice résolutive de problèmes

En France, la première expérimentation de ce type ayant été mise en place est le programme « L’Ouvrage », initié en 2015 en Seine-Saint-Denis, avec le soutien de la MILDECA, du ministère de la Justice et de l’ENM. Depuis 2018, l’expérimentation est portée et financée localement. Le programme est mis en œuvre conjointement par le SPIP 93 et l’association Aurore, en lien avec la juridiction de Bobigny et de multiples partenaires. Il a pour objectif principal de réduire la récidive en proposant un accompagnement intensif et pluridisciplinaire à des personnes multirécidivistes, adultes, aux prises avec une double problématique de délinquance et d’addiction. 

Le suivi se déroule pendant un an, en quatre phases successives schématisant une démarche de progression générale. L’accompagnement est intensif (les activités et les contacts avec les intervenants sont condensés dans le temps), global (le programme agit sur une pluralité de besoins) mais aussi adapté à la situation et aux besoins de la personne. Il est couplé à des mécanismes de surveillance judiciaire qui s’assurent du respect des engagements envers le programme et qui offrent la possibilité de voir sa peine réduite si le parcours dans le dispositif est positif. Le passage d’une phase à l’autre signifie l’atteinte, évaluée avec la personne concernée, d’objectifs particuliers préalablement identifiés avec elle, qui sont entérinés par le juge de l’application des peines lors d’une audience mensuelle de bilan. L’évaluation de processus du programme a mis en évidence un changement de posture professionnelle pour chacun des intervenants, le renforcement des compétences de tous les acteurs, la nécessité de sensibiliser tous les professionnels de la chaîne pénale (services de police, magistrats, avocats, associations socio-judiciaires, etc.) mais également la nécessité pour l’ensemble des acteurs de poursuivre un travail spécifique sur la question du partage d’informations.