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La justice résolutive de problèmes

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  • Les conditions scientifiques de l’efficacité de la justice résolutive de problèmes (source : École nationale de la magistrature)

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Evolution des pratiques et justice résolutive de problème : de quoi parle-t-on ?

 

Les mondes de la santé et de la justice expérimentent depuis quelques années, à travers des dispositifs et des programmes spécifiques, la manière dont la décision de justice peut engager des personnes désignées, dans un parcours thérapeutique préalablement identifié. Il s’agit de favoriser des alternatives à l’incarcération pour des personnes multirécidivistes cumulant les facteurs de risque de récidive (addictions, troubles psychologiques ou psychiatriques, difficultés d’insertion sociale et/ou professionnelle) et de leur proposer un parcours thérapeutique adapté. 

Ces initiatives locales se sont développées dans différentes juridictions (Beauvais, Bobigny, Lyon, Senlis, Valenciennes, etc.), sous l’impulsion de la MILDECA, en lien avec le ministère de la Justice, l’École nationale de la magistrature et le ministère des Solidarités et de la Santé.

Elles s’inspirent du modèle anglo-saxon de justice résolutive de problèmes qui se fonde notamment sur deux principes clés : 

  • L’objectif du suivi est de favoriser la résolution des problèmes rencontrés par la personne, ce qui suppose une approche pluridisciplinaire centrée sur la personne et adaptée à ses besoins et son accord pour chaque étape d’un travail partenarial entre acteurs des champs judiciaire, médical et social ; 
  • L'accord et la participation de la personne sont des conditions nécessaires pour tout changement durable.

 

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Les évolutions des pratiques

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