La loi du 30 juin 1975

La loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales marque un tournant, en consacrant l’autonomie du secteur social et en fondant un secteur intermédiaire : le secteur médico-social. L’objectif est d’unifier les établissements accueillant toutes sortes de publics dont le point commun est d’être fragilisés, et de favoriser la souplesse, la créativité et l’initiative pour que les offres soient les mieux adaptées à des problématiques diverses, multifactorielles et en constante évolution. Cette loi précise les missions, obligations, droits et devoirs des établissements médico-sociaux ainsi que leurs modalités de financement dans un contexte sociétal d’État-Providence. Les CHA sont intégrés au secteur médico-social alors que les CSST restent dans le domaine d’exception et figurent dans le code de la santé publique. 

Les CHA se trouvent très vite en difficulté du fait de l’augmentation des consommateurs dépendants qui saturent les dispositifs et du manque de moyens financiers qui leur sont alloués. Ils sont remplacés en 1983 par les Centres d’Hygiène Alimentaire et d’Alcoologie (CHAA), devenant ainsi de véritables centres de soins, d’accueil et de prévention avec des missions de formation, d’information et de recherche. Les CHAA évolueront en 1998 en Centres de Cure ambulatoire en Alcoologie (CCAA) en gardant les mêmes missions.

Au cours des années 1980, l’épidémie de sida est le principal déclencheur de l’urgence sanitaire et sociale à reconsidérer la politique envers les usagers de drogues.  Alors qu’ils sont les plus touchés par l’épidémie (avec les homosexuels), en raison du partage de seringues notamment, il est apparu illusoire d’espérer que, même sous la menace de sanctions pénales, ils renoncent à leur consommation. Il fallait donc qu’ils puissent protéger leur santé et surtout la société, tout en continuant à consommer. C’est la naissance de la politique de réduction des risques (RDR) qui, en France, peine à s’imposer, confrontée à l’approche dominante de la guerre à la drogue. Ce n’est qu’avec l’action de nouveaux acteurs (Médecins du monde, AIDES, Act up, Asud…) au début des années 1990 qu’une jonction est faite entre toxicomanie et sida et que l’impact sanitaire de la réduction des risques est démontré. Par la suite, la réduction des risques prend une place croissante dans les milieux de la prévention et du soin, à travers notamment la mise en place de programmes d’échange de seringues, mais aussi l’accès aux traitements de substitution. 

Pendant les années 1990, une série de rapports gouvernementaux enjoignent, d’une part à dépasser l’approche par produits pour s’intéresser aux comportements globaux, et, d’autre part, à construire une approche préventive s’inscrivant en lien avec les différents niveaux d’usage. L’aboutissement de cette démarche, principalement impulsée par Nicole Maestracci, présidente de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT) a été d’entraîner une réorganisation du système de soins. Le Plan gouvernemental de la MILDT de 1999 souhaite en effet étudier « la possibilité de créer un cadre juridique et financier unique pour l’accueil de toutes personnes ayant des comportements addictifs ».