Camille
Lors du démantèlement d’un point de deal à proximité de Grenoble, l’enquête démontre que plusieurs usagers y viennent très régulièrement acheter leur cannabis. L’un d’eux, Camille, âgé de 27 ans, a déjà bénéficié d’une amende forfaitaire délictuelle, d’une composition pénale et de deux ordonnances pénales délictuelles à la suite de plusieurs interpellations pour usage de stupéfiants. Camille reconnait les faits qui lui sont reprochés, explique avoir des difficultés à maîtriser sa consommation de cannabis et déclare être sans emploi.
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Camille ayant reconnu les faits, le procureur de la République opte pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Également appelée « plaider coupable », c’est une procédure simplifiée qui permet au procureur de proposer, directement une ou plusieurs peines à une personne qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés. La CRPC suppose la tenue d’une audience publique au cours de laquelle la peine proposée par le procureur et acceptée par la personne, doit être homologuée par le président du tribunal.
Mauvaise réponse
Puisque Camille a reconnu les faits, le procureur de la République opte pour comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) aussi appelée « plaider coupable » qui est une procédure simplifiée qui permet au procureur de proposer, directement une ou plusieurs peines à une personne qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés. La CRPC suppose la tenue d’une audience publique au cours de laquelle la peine proposée par le procureur et acceptée par la personne, doit être homologuée par le président du tribunal.
Camille
Lors du démantèlement d’un point de deal à proximité de Grenoble, l’enquête démontre que plusieurs usagers y viennent très régulièrement acheter leur cannabis. L’un d’eux, Camille, âgé de 27 ans, a déjà bénéficié d’une amende forfaitaire délictuelle, d’une composition pénale et de deux ordonnances pénales délictuelles à la suite de plusieurs interpellations pour usage de stupéfiants. Camille reconnait les faits qui lui sont reprochés, explique avoir des difficultés à maîtriser sa consommation de cannabis et déclare être sans emploi.
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