Camille
Lors du démantèlement d’un point de deal à proximité de Grenoble, l’enquête démontre que plusieurs usagers y viennent très régulièrement acheter leur cannabis. L’un d’eux, Camille, âgé de 27 ans, a déjà bénéficié d’une amende forfaitaire délictuelle, d’une composition pénale et de deux ordonnances pénales délictuelles à la suite de plusieurs interpellations pour usage de stupéfiants. Camille reconnait les faits qui lui sont reprochés, explique avoir des difficultés à maîtriser sa consommation de cannabis et déclare être sans emploi.
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Parmi les peines alternatives à l’incarcération listées ci-dessous, quelle réponse pénale semble être adaptée au profil délinquant de Camille ?
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Bonne réponse !
Au regard de l’enquête, des déclarations de Camille, de sa situation et des faits qui lui sont reprochés, une peine de prison avec sursis assortie de l’obligation d’effectuer un travail d’intérêt général (TIG) et d’une obligation de soins est proposée comme étant la plus adaptée.
La peine de travail d’intérêt général peut être prononcée selon trois modalités : en tant que peine principale (si le délit est passible d’un an d’emprisonnement), en tant que peine complémentaire (pour certaines contraventions) et en tant que modalité d’exécution d’un sursis.
Le TIG consiste à exécuter un nombre d’heures de travail non rémunéré au profit de la société (au sein d’une collectivité, association, établissement public, etc.) dans un délai maximum de 18 mois. Dans le cadre du sursis-TIG, la personne doit satisfaire à des mesures de contrôle et à des obligations particulières pouvant consister notamment en une obligation de soins en plus de l’exécution du TIG.
Mauvaise réponse
Au regard de l’enquête, des déclarations de Camille et des faits qui lui sont reprochés, une peine de prison avec sursis assortie de l’obligation d’effectuer un travail d’intérêt général (TIG) et d’une obligation de soins semble être la peine la plus adaptée.
La peine de travail d’intérêt général peut être prononcée selon trois modalités : en tant que peine principale (si le délit est passible d’un an d’emprisonnement), en tant que peine complémentaire (pour certaines contraventions) et en tant que modalité d’exécution d’un sursis.
Le TIG consiste à exécuter un nombre d’heures de travail non rémunéré au profit de la société (au sein d’une collectivité, association, établissement public, etc.) dans un délai maximum de 18 mois. Dans le cadre du sursis-TIG, la personne doit satisfaire à des mesures de contrôle et à des obligations particulières pouvant consister notamment en une obligation de soins en plus de l’exécution du TIG.
Camille
Lors du démantèlement d’un point de deal à proximité de Grenoble, l’enquête démontre que plusieurs usagers y viennent très régulièrement acheter leur cannabis. L’un d’eux, Camille, âgé de 27 ans, a déjà bénéficié d’une amende forfaitaire délictuelle, d’une composition pénale et de deux ordonnances pénales délictuelles à la suite de plusieurs interpellations pour usage de stupéfiants. Camille reconnait les faits qui lui sont reprochés, explique avoir des difficultés à maîtriser sa consommation de cannabis et déclare être sans emploi.
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